Tout comme dans n'importe quel Etat, l'installation d'une personne physique, en Principauté de Monaco, nécessite l'accomplissement de formalités administratives qui donnent lieu à délivrance d'une carte de séjour.

Pour les résidents étrangers à Monaco (autres que français), il n'existe aucun impôt sur les revenus de source monégasque, impôt sur la fortune ou autre impôt local (taxe d'habitation, taxe foncière...).

En vertu de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963, les français, résidant en Principauté, sont réputés avoir leur domicile fiscal en France et, à ce titre, sont soumis à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.

Les salariés, imposables à l'impôt sur le revenu en France, bénéficient des abattements habituels des 10 % et 20 %, tandis que les commerçants, installés à Monaco et imposables à l'impôt sur le revenu, peuvent bénéficier des abattements spécifiques du Centre de Gestion Agréé.

Les résidents monégasques (autre que français), ayant des revenus de source française, sont soumis à des retenues à la source de 25 % (dividendes) ou 33,1/3 % (plus value immobilière).

De plus, dans le cas de disposition d'une résidence secondaire en France, les résidents en Principauté de nationalité étrangères peuvent-être passibles, en vertu de l'Article 164 du Code Général des Impôts, de l'Impôt sur le Revenu sur les Personnes Physiques, sur une base d'un revenu égal à trois fois la valeur locative de ce bien.

De même, ils pourraient être soumis à l'Impôt Sur la Fortune pour les biens détenus en France.

Pour les français, ayant moins de cinq ans de résidence à Monaco, leur succession est considérée comme étant ouverte sur le territoire français avec application des abattements et des taux habituels.

Pour les résidents étrangers et français, ayant plus de cinq ans de résidence à Monaco, une succession est ouverte dans chacun des Etats (France et Monaco).

A titre d'information, les droits applicables en Principauté sont les suivants :

<< Page précédente

Ces informations sont données qu'à titre informatif et sont données sous toutes réserves de modifications de lois, réglementations.