| A - Régime social des dirigeants |
Il convient de distinguer s'il s'agit d'une société de personnes ou de capitaux : - Entreprise individuelle, associé commandité de Société en Commandite Simple ou de Société en Nom Collectif : Application du régime des travailleurs indépendants et cotisations aux caisses monégasques de la C.A.M.T.I. et de la C.A.R.T.I. - Société Anonyme Monégasque : Les administrateurs peuvent choisir entre un régime salarié traditionnel (avec une particularité sur leurs cotisations pour certaines caisses) et un régime administeur. |
| B - Embauche du personnel |
L'embauche d'un salarié nécessite le dépôt préalable d'une offre d'emploi et d'une autorisation d'embauche ainsi que son acceptation par les services administratifs de la Principauté. Un permis de travail sera, dès lors, délivré. |
| C - Taux de cotisations |
Les taux de cotisations sont plus réduits que dans l'ensemble des pays de la C.E.E. Ainsi, pour un salarié, non cadre, les charges patronales moyennes s'élévent à 34 %. Il est possible, sous certaines conditions, lors de la création d'emploi, de bénéficier de l'exonération des charges d'assurance sociale à la Caisse de Compensation des Services Sociaux, organisme prépondérant de couverture sociale, pour une durée de 24 mois. Afférent à l'assurance Accident du Travail, le contrat devra être souscrit auprès d'un Cabinet d'Assurances sis en Principauté de Monaco. |